À l’issue des 5 ans d’indemnités, les députés non-réélus percevront “ à vie “ 20 % de ce traitement : soit 1390 euros par mois. Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les “golden parachutes” de nos députés. Mais pourquoi 5 ans ? C’est précisément le temps d’une alternance législative.

Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l’Etat ! L’information sur la nouvelle indemnité “chômage” des députés a été révélée par “Le Canard Enchaîné” le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit de s’octroyer des avantages sur le dos des Français.

Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l’unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non-réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour – selon info sur site Assemblée nationale – de 5178 euros, soit 6952 euros brut. Chaque député non-réélu coûte donc aux Français 417.180 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu’il leur coûtera “ à vie “ ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
• Indemnité de base : 5400,32 euros
• Indemnité de résidence (3 %) : 162,01 euros
• Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390,58 euros

Soit brut mensuel 6952,91 euros.

Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues:

• Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 euros.
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 euros
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
• Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros.

Soit net mensuel 5177,66 euros.

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré. »